Association des Amis

§ 1 : Dénomination et siège social

(1) L’Association porte la dénomination de « Förderverein für die KZ-Gedenkstätte Flossenbürg ». Elle doit être inscrite au registre des associations auprès du tribunal d’instance de Weiden dans le Haut-Palatinat. Une fois enregistré, le nom devient « Förderverein für die KZ-Gedenkstätte Flossenbürg e.V. »

(2) Le siège social de l’Association est fixé à Flossenbürg.

§ 2 : Objet, tâches, intérêt public

(1) L’Association a pour objet de perpétuer la mémoire des victimes du camp de concentration de Flossenbürg et de ses camps externes ainsi que de conseiller et soutenir le Mémorial, notamment dans ses tâches.

L’objet décrit dans ces statuts est, entre autres, atteint grâce au travail de relations publiques, aux évènements, à la promotion de la recherche et à la collecte des fonds nécessaires, notamment par les cotisations annuelles des membres et par les dons.

(2) L’Association poursuit exclusivement et directement des buts d’intérêt public conformément au paragraphe régissant les « avantages fiscaux » du code fiscal allemand.

(3) L’Association est à but non lucratif et ne poursuit aucun objectif économique.

(4) Les fonds de l’Association ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues dans les statuts. Les membres ne reçoivent aucune indemnité de ces fonds. Personne n’a le droit d’être favorisé par des dépenses étrangères aux buts de l’Association ou par une rémunération disproportionnée. Les fonds de l’Association proviennent des cotisations, des dons et d’autres ressources.

(5) L’accomplissement des buts de l’Association a lieu sans tenir compte de l’appartenance politique ou confessionnelle.

§ 3 : Devenir membre

(1) Toute personne physique ayant atteint l’âge de 14 ans peut devenir membre de l’Association, ainsi que toute personne morale ou autres associations publiques ou privées d’Allemagne ou de l’étranger, qui s’engagent à soutenir les objectifs de l’Association.

(2) En devenant membres, les personnes morales et autres associations disposent d’une voix uniquement.

(3) Pour devenir membre, il est nécessaire d’adresser une demande d’adhésion écrite à la Présidence.

Pour toute personne à capacité juridique limitée, en particulier les mineurs, la demande doit également être signée par le représentant légal. Le représentant légal s’engage ainsi à payer les frais d’adhésion de la personne à capacité juridique limitée.

(4) La Présidence statue selon son gré sur les demandes d’adhésion. L’adhésion à l’Association peut être refusée sans justification.

(5) L’accomplissement des buts de l’Association a lieu sans tenir compte de l’appartenance politique ou confessionnelle.

§ 4 : Radiation

(1) La qualité de membre se perd par le décès, l’exclusion, la radiation de la liste des membres ou la démission.

(2) La démission d’un membre doit être adressée par écrit à la Présidence. Le retrait ne peut avoir lieu que pour la fin de l’exercice en cours, moyennant un préavis de 6 mois. Jusque-là, le membre qui se retire est tenu de payer sa cotisation.

(3) La Présidence peut radier un membre de la liste s’il est en retard dans le paiement de ses cotisations malgré deux rappels écrits. La suppression d’un membre ne peut avoir lieu que si deux mois se sont écoulés depuis l’envoi du deuxième rappel le menaçant de radiation.

Le membre doit être informé par la Présidence de sa radiation. Une suppression de la liste n’exempte pas le membre de ses cotisations impayées ni de celle due jusqu’à la fin de l’exercice en cours.

(4) Tout membre dont les actes tendent à nuire aux buts ou à la réputation de l’Association peut être exclu par la Présidence avec effet immédiat. L’exclusion doit être décidée par la Présidence. Avant que la décision ne soit prise, le membre doit avoir la possibilité de se justifier dans un délai raisonnable. La décision d’exclure un membre doit être justifiée et communiquée à celui-ci par lettre recommandée.

Le membre dispose d’un droit de recours quant à son exclusion auprès de l’Assemblée générale.

Le recours s’exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication d’exclusion par un courrier adressé à la Présidence. L’Assemblée générale, qui prend une décision finale et contraignante sur le recours, doit être convoquée dans les deux mois suivant la réception de l’avis de recours.

Si un membre décide de ne pas faire recours, il se soumet à la résolution d’exclusion avec pour conséquence de ne plus pouvoir faire recours en justice.

(5) Par la démission, la radiation de la liste ou l’exclusion, tous droits sur les biens de l’Association sont abrogés.

§ 5 : Cotisations

(1) Chaque membre adapte lui-même le montant de sa cotisation en fonction de sa situation financière et en tenant compte des buts de l’Association. Le montant minimal de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale.

(2) Les membres payant l’équivalent d’au moins 30 fois le montant minimal de leur cotisation annuelle, sont libérés définitivement de toute autre obligation de paiement de cotisation et reçoivent le titre de « parrain ».

(3) La cotisation est due au plus tard le 31 mars de chaque année, pour les nouveaux membres dans un délai d’un mois suivant leur adhésion à l’Association.

§ 6 : Droits et devoirs des membres

(1) Les membres ont le droit d’assister aux assemblées générales de l’Association et d’y exercer leur droit de vote.

Les personnes morales et les associations exercent leur droit de vote par l’intermédiaire d’une personne physique qu’elles désignent.

(2) Tous les membres doivent promouvoir les intérêts de l’Association.

(3) Chaque membre est tenu de s’acquitter à temps de la cotisation minimale déterminée par l’Assemblée générale.

§ 7 : Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

(1) Le Conseil d’administration

(2) L’Assemblée générale

(3) Le Conseil consultatif

§ 8 : Le Conseil d’administration

(1) Le Conseil d’administration comprend au moins 6 membres et se compose de :

a) La Présidence

b) Le secrétaire

c) Le trésorier

d) L’assesseur

(2) La Présidence se compose de :

a) Le président

b) Le vice-président

c) Le directeur en fonction du Mémorial du camp de concentration de Flossenbürg.

La Présidence est une présidence au sens du § 26, alinéa 2 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch abrégé en BGB). Chaque membre de la Présidence est habilité à représenter seul l’Association.

(3) Si un membre de la Présidence démissionne durant la période électorale, ses affaires sont reprises par l’un des membres restants sur décision de la Présidence et jusqu’à la nouvelle élection statutaire de celle-ci.

§ 9 : Attributions du Conseil d’administration

a) Déterminer le lieu et la date de la prochaine Assemblée générale ;

b) Préparer et convoquer l’Assemblée générale et en fixer l’ordre du jour

c) Exécuter les résolutions de l’Assemblée générale ;

d) Le président présente un rapport annuel lors de l’Assemblée générale et le trésorier un bilan de la situation financière de l’Association. Le directeur en fonction du Mémorial du camp de concentration de Flossenbürg a pour tâche de rendre compte à l’Assemblée générale des divers travaux menés au sein du Mémorial, dans la mesure où ceux-ci ont été soutenus par l’Association, ainsi que des dépenses qu’ils ont occasionnées ;

e) Le Conseil d’administration statue sur l’admission des membres ;

f) Il décide de l’utilisation des fonds ;

g) Le Conseil d’administration, y compris la Présidence, peut – sous réserve de l’approbation ultérieure de l’Assemblée générale – se compléter par cooptation ;

h) Il a, en outre, le droit de nommer membres d’honneur ou président d’honneur des personnes ayant fait preuve de mérites particuliers à l’égard de l’Association.

(2) Les membres du Conseil d’administration se répartissent entre eux le travail selon leur gré. Tous les membres du Conseil d’administration travaillent à titre bénévole. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés.

(3) La responsabilité des organes de l’Association est limitée aux violations délibérées ou par négligence grave des obligations.

§ 10 : Élection et durée de mandat du Conseil d’administration

(1) Le Conseil d’administration est élu par l’Assemblée générale pour une période de deux ans, à compter de l’élection. Toutefois, il reste en fonction jusqu’à la nouvelle élection du Conseil d’administration.

Seuls les membres de l’Association peuvent être élus membres du Conseil d’administration.

Lors des élections du Conseil d’administration, l’Assemblée générale nomme un responsable du scrutin qui n’est pas membre du Conseil.

L’élection du Conseil d’administration se fait par bulletin de vote. Chaque membre du Conseil d’administration doit être élu individuellement. Est élu celui qui obtient la majorité des voix. En cas d’égalité à deux reprises, la décision est prise par tirage au sort.

Les membres du Conseil sont rééligibles.

Le mandat d’un membre du Conseil d’administration prend automatiquement fin par sa démission.

(2) Le directeur en fonction du Mémorial du camp de concentration de Flossenbürg est automatiquement membre du Conseil d’administration.

§ 11 : Réunions et délibérations du Conseil d’administration

(1) Le Conseil d’administration délibère lors de réunions convoquées par écrit ou oralement par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ; l’ordre du jour ne doit pas nécessairement être annoncé. Un délai de préavis d’une semaine doit être respecté ;

(2) Le quorum est atteint lorsque les membres du Conseil d’administration ont dûment été invités et si au moins trois d’entre eux sont présents à la réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ;

En cas de partage des voix, la voix du président ou, en cas d’absence, celle du vice-président est prépondérante.

(3) Le Conseil d’administration peut délibérer par procédure écrite si tous ses membres approuvent l’objet de la délibération.

§ 12 : L’Assemblée générale

(1) Chaque année, en automne, a lieu une Assemblée générale ordinaire.

(2) Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président si l’intérêt de l’Association l’exige.

(3) Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le président si un quart des membres en font la demande par écrit, en indiquant le but et les raisons.

Dans ce cas, le président doit donner suite à la requête dans un délai de 3 semaines.

(4) Le président du Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale par écrit, avec un préavis d’au moins 14 jours, et en mentionnant l’ordre du jour.

(5) Chaque membre peut soumettre par écrit au Conseil d’administration, et au plus tard une semaine avant l’Assemblée générale, une demande d’ajout à l’ordre du jour en y mentionnant les raisons. Le président de l’Assemblée doit annoncer cet ajout au début de l’Assemblée générale. L’Assemblée peut accepter ou non des demandes d’ajout à l’ordre du jour soumises durant l’Assemblée générale.

§ 13 : Délibérations de l’Assemblée générale

(1) L’Assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d’empêchement, le vice-président.

(2) Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée générale.

(3) L’Assemblée générale dûment convoquée peut délibérer valablement, et ce, indépendamment du nombre de membres présents.

(4) Toutes les délibérations, à l’exception de la délibération pour la dissolution de l’Association et pour une modification des statuts, sont prises à la majorité simple des voix et rapportées dans un procès-verbal rédigé par le secrétaire. Les abstentions sont considérées comme voix nulles. En cas de partage des voix, la voix du président ou, en cas d’absence, celle du vice-président est prépondérante.

§ 14 : Attributions de l’Assemblée générale

Indépendamment du fait que le Conseil d’administration peut soumettre à l’Assemblée générale des questions qu’il ne souhaite pas décider lui-même, cette dernière a notamment pour mission de :

(1) Modifier les statuts de l’Association

(2) Prendre acte du rapport annuel et du bilan financier annuel établis par le Conseil d’administration

(3) Élire le président et les autres membres du Conseil d’administration

(4) Élire le commissaire aux comptes

(5) Établir les cotisations minimales

(6) Approuver les comptes annuels et décharger le Conseil d’administration

(7) Délibérer sur la dissolution de l’Association

(8) Nommer des membres d’honneur

(9) Traiter les demandes

§ 15 : Le Conseil consultatif

L’Association a la possibilité de convoquer un Conseil consultatif. La tâche du Conseil consultatif est de conseiller le Conseil d’administration. Ses membres sont élus par le Conseil d’administration à la majorité simple. Les membres du Conseil consultatif ne doivent pas obligatoirement être membres de l’Association. Le Conseil consultatif peut se réunir si besoin ou à la demande d’au moins quatre membres ou du Conseil d’administration, et est convoqué par le président.

§ 16 : Comptabilité et exercice comptable

(1) Les comptes annuels de chaque exercice doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire, et ce, en présentant à celle-ci les comptes annuels pour les deux exercices écoulés.

(2) Les commissaires aux comptes élus par l’Assemblée générale doivent examiner les comptes annuels et apposent une mention sur le résultat de l’examen.

(3) L’exercice social correspond à l’année civile.

§ 17 : Procès-verbaux

Les délibérations du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale doivent être rapportées dans un procès-verbal qui doit être signé par le président et le secrétaire.

§ 18 : Règlement intérieur

Le Conseil d’administration peut établir un règlement intérieur pour les présents statuts. Ce règlement est, entre autres, destiné à régler les détails relatifs au déroulement d’une Assemblée générale.

§ 19 : Dissolution de l’Association / Modification de l’objet de l’Association

(1) La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des 3/4 des suffrages exprimés lors d’une Assemblée générale convoquée explicitement à cet effet.

(2) Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le président et le vice-président sont des liquidateurs agréés agissant conjointement.

(3) Une modification de l’objet de l’Association ne peut être adoptée qu’avec l’accord de tous les membres.

(4) En cas de dissolution ou de cessation de l’Association ou d’annulation de son objet, les biens de l’Association reviennent à la municipalité du siège de l’Association qui l’utilisera directement et exclusivement à des fins d’intérêt public en faveur du Mémorial du camp de concentration de Flossenbürg.

§ 20 : Modifications des statuts

Les modifications de ces statuts ne peuvent être prononcées qu’à la majorité des 3/4 des suffrages exprimés lors d’une Assemblée générale.

§ 21 : Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par l’Assemblée générale ordinaire en date du 03.09.1999 et sont entrés en vigueur le même jour.

Flossenbürg, le 03.09.1999